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C-61.1, r. 31 - Règlement sur le Sanctuaire de la Grosse-Île

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Il y est défendu de jeter des déchets ou rebuts, ailleurs que dans les récipients et aux endroits prévus à cette fin.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 49, a. 8.
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